Des jurés, vite !

L’affaire « Denis Dejustys » relatée dans mon essai « L’horreur judiciaire – Au nom du peuple français » montre à quel point l’introduction de jurys populaires est une nécessité pour éviter tant de jugements surprenants.

Exemple :

Voici les caractéristiques de la zone UD du POS (Plan d’occupation des sols) dans laquelle se trouve le bungalow dont la femme de Denis Dejustys souhaitait en démolir partiellement un des deux bâtiments : le garage (d’une surface de moins de 40 m²) pour l’agrandir d’environ 20m². C’est à dire pour créer deux chambres de 8,50 m² soit 17m² de surface habitable supplémentaire.

Cf. ci-dessous le document original justifiant la validité de sa déclaration de travaux (qui de plus n'a reçu aucun refus des autorités dans le délai légal) :

Et voici la traduction de ce document par la Cour Correctionnelle de Bastia, reprise par la Cour d’Appel de Bastia :
Jugement du 15 juin 2012 
« attendu en revanche qu’il n’est pas contestable que les travaux ont été effectués dans une zone non constructible et que les modifications et agrandissements réalisés l’ont été en violation du plan local d’urbanisme de la commune et que par conséquent Denis Dejustys sera déclaré coupable de ce chef » 

C'est édifiant, et c'est un exemple parmi tant d'autres !

Denis Dejustys a été très lourdement condamné sur cette surprenante erreur, fondement de tous les jugements qui l’ont crucifié. 
Tous les juristes et toutes les personnes interrogées avaient compris le sens exact de cette zone UD du POS en vigueur, évidemment constructible. En revanche tous les hauts fonctionnaires et tous les magistrats qui ont suivi cette affaire déclaraient le contraire en en inversant le sens ! De plus, la cour d'appel, tout en reprenant cette inversion de sens, y a ajouté une énorme bourde sur la taille des bâtiments (ces juges ne savent même pas lire correctement les plans qui figurent sur la déclaration de travaux). Piégés par les incohérences de leurs attendus, les magistrats éludent les questions posées et cognent encore plus fort pour faire taire toutes critiques. Au diable l'éthique et l'équité prônées par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ! Cogner, cogner encore, cogner toujours plus fort pour masquer l'injustice causée par leur manque de sérieux.

Vite des jurés pour pallier une telle incompétence arrogante !

Par ailleurs, lors d’une manifestation accompagnée de vandalisme, la police interpelle environ cinq cents manifestants en flagrant délit, résultat  : une seule condamnation ! C'est encore édifiant !

Vites des jurés pour pallier l’idéologie judiciaire dominante qui a fait exploser la délinquance !

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait mis en test l’introduction de jurés dans deux cours pénales. C’était un bon début,
Malheureusement, au lieu de tirer profit de cette expérience, la Garde des Sceaux Christiane Taubira et le Président de la République François Hollande, ont immédiatement mis fin à ce test dès leur arrivée au pouvoir. Ils ont façonné une justice laxiste envers les délinquants et partiale quand il s’agit de juger les politiciens, plutôt bienveillante avec ceux de gauche et impitoyable envers ceux de droite.

Comment faire une République exemplaire si la justice et l’administration ne sont pas exemplaires ?

Un remède simple, remettre des jurés pour contrôler les magistrats et pourquoi pas aussi les hauts fonctionnaires.
Sarkozy a commencé à le faire expérimentalement sans tralala dans deux cours correctionnelles, c’est donc facile à mettre en place, il n'est pas nécessaire de modifier la constitution. On peut cependant en faire un referendum pour afficher son goût pour la démocratie.

Des jurés tirés au sort, anonymes pour ne pas être inquiétés, réunis en visioconférence ou en présentiel, consciencieux, bien informés et décideurs en dernier recours : voilà une réforme salutaire pour faire fonctionner une justice de qualité vraiment indépendante. Les juges animent les débats sans avoir à étudier les dossiers, tâche qui incomberait uniquement aux avocats (ce qu’ils font déjà). Travail plus facile donc plus rapide (moins d’attente avant chaque audience). 

Alors vite, il faut introduire des jurés pour une justice exemplaire dans une démocratie exemplaire !

Commentaire d'Aurélie (27 juin 2025) :

J’ai lu le chapitre  « La piraterie de l’administration française en Corse » du livre bien nommé « L’horreur judiciaire – Au nom du peuple français », page 288, c’est terrifiant !
Un procureur veut condamner Denis Dejustys à une astreinte de 1000 € par jour (365 000 € par an) pour exiger une petite démolition partielle d’un bâtiment agrandi sur la foi d’une déclaration de travaux pourtant valide dans une zone UD constructible, parce ses prédécesseurs ont fait un contresens stupéfiant en interprétant de façon inepte le DOS en vigueur et en ne voulant pas en démordre. 
Qu’est-ce que c’est que ces gens là ?

Cela fait penser au Jugement à Nuremberg concernant la mise en accusations des juges du troisième Reich allemand.
Du film « Judgment at Nuremberg » de Stanley Kramer, j’en ai extrait le discours d’introduction de l’avocat général incarné par Richard Widmark : 
« Un juge sait mieux que quiconque qu’un tribunal n’est pas qu’une salle, c’est un processus et un esprit. C’est la maison de la loi. Les accusés déformaient et pervertissaient la justice et le droit en Allemagne... Ils déformaient, pervertissaient et détruisaient la justice et la loi en Allemagne. En soi c’est déjà un grand crime […] mais le réquisitoire du ministère public les accuse de tortures... [etc.]»

La justice peut se comporter aujourd’hui comme ça en France, en n’appliquant pas les lois et en pervertissant les pièces de la défense, pour persécuter un innocent parce qu’il porte un nom juif, c’est vraiment terrifiant ! 
La solution d’introduire des jurés ayant tout pouvoir de décision dans les tribunaux, c’est une excellente solution. Elle est facile à mettre en œuvre et vraisemblablement financièrement bien plus économique que le fonctionnement judiciaire actuel.
Un gouvernement qui souhaiterait réduire le déficit de l’État joindrait l’utile à l’agréable en appliquant cette réforme. 
Des jurés, vite !

Commentaire de Réforme de la Justice (28 juin 2025) : Dans le cas d'une erreur judiciaire manifeste comme cette condamnation fondée sur une inversion du sens d'un document officiel comme un POS, la victime devrait pouvoir avoir recours à une Commission Ethique Citoyenne composée de jurés tirés au sort. Car force est de constater que par corporatisme les magistrats répugnent à corriger les erreurs de leurs confrères. Que de drames seraient évités si des jurys populaires pouvaient prendre simplement le relai en cas de décisions judiciaires surprenantes fondées sur des erreurs grossières.

Des jurés, vite !

Quand la France a mal à sa justice

Quand le Président Macron propose aux citoyens de légiférer par referendum, qu'il n'oublie pas de faire modifier l'article 11 de la Constitution pour permettre notamment une indispensable réforme de la justice (élargir le champ d'applications de cet article 11 par congrès ou par referendum ?).

Tout referendum, en cas de blocage des parlementaires, devrait être préparé par des commissions citoyennes (*). Celles-ci seraient formées de jurés tirés au sort qui devraient préalablement à leurs débats avoir accès aux experts de toutes les formations politiques et pouvoir de surcroît consulter les préconisations de l'Intelligence Artificielle. La rédaction des textes de lois serait confiée à des professionnels, elle serait contrôlée en finale par les membres de la commission citoyenne pour en approuver la conformité. C'est donc sur de bons textes de lois, exposés avec pédagogie, que les Français auraient à se prononcer par oui ou par non. Cela pour une vraie démocratie, intelligente et responsable.   Gilles Bressière (15 mai 2025)

Quand un jeune chauffard, sans permis de conduire, au volant d'une voiture volée, percute un policier et le traîne sur une vingtaine mètres : il écope de trente cinq heures de travaux d'intérêt général, cela sur la base de preuves accablantes.

Un ancien président de la République a été condamné à de la prison ferme sur la foi d'une écoute téléphonique douteuse et quand, en plus, un procureur réclame sept ans de réclusion, sans aucunes preuves vraiment démontrées, mais uniquement sur celles élaborées par son intime conviction emprunte d'idéologie, la France a mal à sa justice.

"Le doute profite à l'accusé" ce fondement essentiel de la justice est malheureusement tombé en désuétude. 

Il n'est pas admissible que l'intime conviction des juges prime sur la réalité des faits, sur l'absence de preuves et sur l'application des lois. L'intime conviction est un insidieux poison qui a été introduit imprudemment dans les usages judiciaires et qui est contraire à l'Etat de droit. Un poison qui peut devenir mortel pour la démocratie. 

L'absence de jurys populaires se fait cruellement sentir dans ces décisions de justice rendues au nom du peuple français.

Il faut donc absolument confier les décisions judiciaires à des jurés tirés au sort pour squeezer ainsi la "République des juges (non élus)" qui a pris subrepticement et indument l'ascendant sur le pouvoir politique en imposant son idéologie. Il est urgent de pouvoir redonner du bon sens et de l'éthique à la justice.

Quand le cordon ombilical a été coupé entre le parquet et le ministère de la justice pour donner plus d'indépendance au pouvoir judiciaire on a oublié d'instaurer un contre-pouvoir. Le pouvoir sans limites aboutit toujours à des abus comme ceux constatés aujourd'hui.

L'indépendance de la justice : oui, mais contrôlée (par des jurys populaires par exemple) sinon on déplorera indéfiniment les dérives inadmissibles actuelles de magistrats aux idéologies mortifères comprenant notamment l'inversion des valeurs (les délinquants sont considérés comme des victimes et leurs victimes sont traitées comme des coupables). Le nombre de crimes et délits explose et la police est injustement maltraitée : quel beau résultat ! 

S'il est évidemment inenvisageable de se débarrasser des 30 % d'idéologues affiliés au Syndicat de la Magistrature, il est parfaitement possible de les contrôler en votant une loi pour introduire des jurés dans les prétoires qui seraient investis du pouvoir de décision en dernier ressort. Les élus de la République reprendraient ainsi pleinement leur rôle législatif et exécutif pour lequel ils ont été nommés.

Commentaire d'Aurélie (29 mars 2025) : Les vrais délinquants ce sont les juges et les procureurs qui condamnent sciemment des innocents. C'est eux qu'il faudrait pouvoir sanctionner.

Marine Le Pen Condamnée à cinq ans d'inéligibilité. (31 mars 2025)

Je ne suis pas un électeur du RN, leur programme économique me faisant très peur avec des projets de dépenses susceptibles de faire exploser la dette de la France. En revanche une loi qui permet à des juges de prononcer une peine d'inéligibilité est une loi antidémocratique. Que Marine Le Pen soit condamnée à une lourde amende et aussi à porter un bracelet électronique deux ans (en guise de prison ferme) pourquoi pas ? Si c'est pour sanctionner le délit d'un important détournement de fonds. En revanche cela devrait être au peuple français de choisir de ne pas l'élire.

Cette loi antidémocratique, qui peut rendre quiconque d'inéligible, devrait être abrogée d'urgence par les parlementaires... ou mieux : par referendum.

Rappelons cependant que Marine Le Pen s'est toujours montée favorable à appliquer l'inéligibilité aux élus ayant commis des délits financiers (mauvaise idée, celle de l'arroseur arrosé). Mais malgré tout améliorons notre démocratie :

Ne laissons pas un gouvernement de juges non élus confisquer la République.

(*) L'avantage de commissions citoyennes sur les autres formes de gouvernances c'est qu'elles bénéficient de l'émergence du groupe. Un groupe formé de juré d'origines politiques différentes qui se rassemble pour tenter de trouver ensemble les meilleures solutions possibles aux questions posées (cf. "L'horreur judiciaire - Au nom du peuple français" page 79 et suivantes). Faut-il qu'une commission citoyenne comprenne 150 membres ou bien que plusieurs sous-commissions disposant d'environ une vingtaine de jurés planchent sur le même sujet ? Il est plus facile de communiquer dans une petite assemblée que dans une grande. Si toutes les sous-commissions citoyenne ont les mêmes conclusions, le texte de loi commun à soumettre à referendum, rédigé par un professionnel, sera très facile à élaborer. Ce sera évidemment plus difficile si il y a une pluralité de solutions proposées sauf si une majorité significative se dégage des ces consultations.

Seulement 28% des Français croient que la politique peut améliorer les choses

selon une dernière enquête d'opinion, c'est qu'ils sont nombreux à penser que la démocratie fonctionne mal. Cette enquête révèle que 73% des Français souhaitent voir un homme fort diriger le pays.

En réalité les Français souhaitent surtout restaurer l'autorité de l'État et en réduire le train de vie pour payer moins d'impôts.

Que fait le gouvernement ? Il ajoute encore de nouvelles taxes, ce qui obère la compétitivité de ce qui reste de notre industrie et il freine l'économie en réduisant le pouvoir d'achat des Français. Il ne faut pas s'étonner d'une telle perte de confiance.

Toujours les mêmes recettes éculées aux effets pervers... aucune imagination ni créativité.

Et si l'on donnait le pouvoir à des Commissions Citoyennes pour tailler dans les dépenses et restaurer l'autorité de État ? Pas besoin d'homme fort ; mais d'une démocratie éclairée avec des jurés tirés au sort, instruits préalablement sur toutes les options possibles, celles présentées par les différents partis politiques.

Franz-Olivier Giesbert (Le Point n° 2742 du 13 février 2025) :

Jusqu'à quand tout cela va-t-il durer ?

Le Ministre de la Justice, Gérald Darmanin, envisagerait d'adjoindre un jury populaire au Tribunal Pénal selon un récent journal télévisé concernant l'assassinat de Louise (11 ans) par Owen (23 ans).

Si cette information est vraie, qu'il se dépêche, il sera alors un Garde des Sceaux remarquable qui entrera dans l'histoire par la grande porte en bridant les juges idéologues pour donner enfin du bon sens à la Justice. Rappelons qu'Éric Dupont-Moretti, ancien Ministre de la Justice, s'est dégonflé, lui qui souhaitait aussi introduire des jurés dans les Cours Pénales au début de son mandat. Il a même dû accepter par la suite d'instaurer des Cours d'Assises sans jury populaire, abandonnant ainsi le peu de démocratie judiciaire pour de la technocratie régressive.

Quand la vérité enfin avouée fait rêver

Ca fait rêver à une République toujours gouvernable et à une Justice exemplaire, en abandonnant le déni du réel et en envisageant de profondes réformes dont celle de rendre facultatives de très nombreuses lois et normes qui ruinent la France. 

Franz Olivier Giesbert (Le Point n° 2741 du 6 février 2025) :

"[...] Ce n'est certes pas gagné dans un pays où, en plus, l'éducation est en capilotade, la France périphérique abandonnée et l'autorité de l'Etat dévoyée par une fraction de la justice de plus en plus militante."

Quand le politique cesse le déni du réel, ose la pédagogie, tous les espoirs sont permis.

Si un jour la justice appliquait les lois de la République sans les substituer par celles créées par des juges idéologues et respectait des faits dûment vérifiés plutôt que des faits dénaturés ou falsifiés pour satisfaire de sombres intérêts occultes, notre démocratie deviendrait exemplaire au grand bonheur de tous les citoyens.

Les gouvernements sont contrôlés par des parlementaires, élus, qui peuvent amender leurs textes de lois et même les censurer, c'est la démocratie représentative actuelle.

En revanche les juges, non élus, ne sont pas du tout contrôlés quelques soient leurs errements, c'est une forme de dictature. Quand des magistrats appliquent une politique extrémiste ou bien condamnent un innocent sur la foi de mensonges grossiers, de dénaturations ou de falsifications des faits, il serait alors simple et salutaire de faire appel à des Commissions Citoyennes Ethiques, composées de jurés tirés au sort. Pour contourner l'obstruction corporatiste de certains juges à ne pas corriger leurs excès ou leurs erreurs, c'est bien une participation citoyenne qui est le seul remède.

Exemple d'aberration : comment et par quels moyens réaliser les enquêtes de police ? Cela ne devrait surtout pas être statué par la Cour de Cassation, mais par des textes de lois votés par les parlementaires. Combien d'enquêtes n'ont pas pu aboutir car paralysées par les contraintes abusives de cette juridiction ? Laissons la police faire efficacement son travail si c'est la volonté populaire. L'inflation des crimes et délits devrait ainsi engager l'Etat à refonder complètement la justice sur les bases du bon sens et non d'une idéologie largement minoritaire.

Vœux du Procureur Jacques Dallest coauteur du livre « Juges en Corse » :
« La confiance, la loyauté sont des éléments essentiels de mon mode de fonctionnement. Agir avec franchise, ne pas porter de coups tordus dans le dos des gens, telle est ma conviction profonde. Je pense sincèrement qu'un magistrat peut se conformer à cette règle salutaire. Et ce quels que soient les événements ou le contexte du moment. En Corse, plus qu'ailleurs, nourrir les que­relles entre services, valider des montages juridiques douteux, attiser les tensions pour s'imposer sont à pros­crire absolument. La justice doit être exempte de toute critique à cet égard. »

Pour répondre aux vœux de ce procureur exemplaire, qui s'indigne d'un fonctionnement scandaleux et endémique de la justice, il n'y a pas de moyens plus sûrs que des jurés tirés aux sort et réunis en visioconférence pour former une Commission Citoyenne Ethique. Il faut sortir de l'ornière cette institution judiciaire obsolète par une restructuration fondée sur une démocratie éclairée. Toute tentative de rafistolage de l'intérieur du système actuel est voué à l'échec parce qu'il est gangréné par un corporatisme atavique qui s'ingénie à glisser ses scories sous le tapis.

Quand trois procureurs, Eric de Mongolfier, Nicolas Bessone et Jacques Dallest, entre autres, s'insurgent dans la presse contre un fonctionnement dévoyé de la justice, c'est qu'ils en ont gros sur le cœur parce que le mal est très profond, répétitif et totalement inacceptable !

Rendre la France gouvernable sans avoir à mettre en péril son économie par des programmes politiques ubuesques, rendre à la justice son honneur, sa probité et son efficacité, ça mérite de proposer un referendum pour une nouvelle gouvernance comprenant une vraie participation citoyenne pour remplacer les idéologies sectaires par du bon sens.

Pourquoi faut-il aller vite plutôt que de procéder graduellement

François Facchini, professeur d'économie  (Le Point n° 2741 du 6 février 2025) :

SUS AUX RETRAITÉS

Robert Mideau (22 janvier 2025) :

Sur le plateau de la matinale de TF1, mardi 21 janvier, la ministre du Travail et de l'Emploi Astrid Panosyan-Bouvet s'est dite favorable à une taxation sur les retraites pour financer une branche de la protection sociale. Une proposition qui divise dans la classe politique.
Mardi 21 janvier, la ministre chargée du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a avancé une piste de réflexion pour financer la branche autonomie de la protection sociale. Selon elle, le financement de cette branche "incombe trop" aux entreprises et aux travailleurs. "Il y a différentes taxes et cotisations qui pourraient être envisagées sur les retraités qui peuvent se le permettre […] en fonction du niveau de pension". Elle reprend plus loin "ça peut être 2000 euros, ça peut être 2500", indique-t-elle sur TF1. Une proposition qui divise.
Une "proposition personnelle" de la ministre selon Matignon
Pour le patron du Medef, Patrick Martin, "si tout le monde doit contribuer à l'effort de guerre, [...] pourquoi pas effectivement." Une mesure qui pourrait, selon lui, être effective temporairement, de manière ciblée [...] en répartissant l'effort d'une manière équitable", indique-t-il sur BFMTV. Une position intenable pour le député du Rassemblement National (RN) Laurent Jacobelli. "C'est non !" lance-t-il sur le plateau de BFMTV. "Ils n'ont volé personne, ils ont travaillé toute leur vie, on n'a pas à leur demander d'efforts supplémentaires", estime le député d'extrême droite. Même son de cloche du côté du député macroniste Mathieu Lefèvre qui a écrit "trois fois non!", sur X.
Du côté de Matignon, on tempère la proposition d'Astrid Panosyan-Bouvet. L'entourage de François Bayrou évoque une "proposition personnelle" de la ministre du Travail. Cette dernière, qui expliquait que cette mesure toucherait peut-être "40% des retraités", ne porterait que sur "les retraités qui peuvent se le permettre". "Qu'on arrête de voir les retraités comme un bloc homogène", déclarait-elle sur le plateau de la matinale "Bonjour!". Dimanche 19 janvier, le gouvernement avait également défendu l'idée de travailler sept heures de plus gratuitement pour combler les caisses de la sécurité sociale.
publié le 21 janvier à 22h06, Gabriel Gadré, 6Médias

Quel est le but exact de ces interventions médiatiques multiples ? Faire entrer dans le subconscient collectif que les retraités sont des privilégiés qu'il faut absolument pressurer sans aucun scrupule ? Et que signifie cette somme de 2500€ par retraité considérée comme une preuve de grande aisance ? S'agit il de 2500€ par couple ou 2500€ par personne ? Car pour un couple dont un seul touche une retraite, ces 2500€ correspondent à un revenu de 1250€ par personne, ce qui est proche de la pauvreté. Et combien de retraités doivent aider financièrement leurs enfants sans le déclarer au fisc ? Et cette femme est Ministre du travail et de l'Emploi ? Ça promet pour les mesures à venir du gouvernement Bayrou. A quand la concentration des retraités. Et la diminution des députés et sénateurs à un niveau correspondant à la population, c'est pour quand ? Et on espère que le président du Sénat Gérard Larcher est bien calé dans son fauteuil à 34.000€ HT. [45 000 € TTC]

Commentaire de Régis Soubrouillard - journaliste à Challenges (23 janvier 2025) :

"Retraites, l'équation impossible

Le ministre de l’Économie Éric Lombard a exclu mercredi l’idée d’une taxation des retraités pour financer la protection sociale dans le budget 2025, assurant qu’il n’y aurait « pas de nouveaux impôts sur les ménages ». Qu’il s’agisse de faire cotiser davantage les actifs ou de taxer les retraités qui dépassent un certain seuil de pension, le débat sur les retraites se heurte en ce moment  à la puissance électorale des seniors, qui votent beaucoup plus que la moyenne des français. En proposant de cibler certains retraités, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet avait tenté de lever un tabou en macronie, mais elle a provoqué des critiques dans son camp. Ses propositions, qu’elles concernent un travail gratuit de quelques heures par an ou une ponction sur les pensions au-delà de 2.000 euros, ont rencontré un rejet quasiment unanime. 

La réforme des retraites s’annonce donc comme une équation délicate à résoudre pour tout gouvernement soucieux de contenter à la fois les contribuables… et les électeurs d'une classe d'âge."

Commentaire d'un retraité anonyme (23 janvier 2023) :

Les anciens cadres (CSP+ aujourd'hui) qui sont partis à la retraite étaient rémunérés pour 40 heures de travail hebdomadaires (en réalité pour 60 à 70 heures par semaine avec obligation de résultats), ils n'avaient que 4 semaines de congés annuels (qu'ils ne prenaient pas toutes). Il est certain qu'actuellement la jeune génération ne peut pas trouver de postes équivalents dans un pays où l'industrie a été laminée, passant de 23 % à 10 % du PIB par un choix politique désastreux ; et ce n'est pas de la faute des retraités. Doit-on les punir d'avoir été performant à leur époque ? 

Les enquêtes d'opinions révèlent que les salariés actuels préfèrent avoir moins de salaire en échange de plus de temps libre. Doivent-ils se plaindre que leur rémunération soit plus ou moins identique à une retraite versée à un CSP+ qui, lui, a eu une vie professionnelle sans cet avantage de loisirs supplémentaires et qui souvent, ayant fait des études supérieures, n'a pu toucher sa retraite à taux plein qu'à partir de 65 ans pour comptabiliser un nombre de trimestres suffisant ?

Rendre la France toujours gouvernable

(Mise à jour le 16 janvier 2024)

Vote de la censure et chute du gouvernement
Ne comptons plus sur nos parlementaires pour voter un budget raisonnable ni pour entreprendre les réformes urgentes et nécessaires, la raison les a très majoritairement abandonnés. 

Pouvait-on demander d’un coup 60 milliards d’euros d’économies ?
Pouvait-on en faire porter l’essentiel sur les contribuables ?
Surtaxer c’est la solution de facilité habituelle de nos gouvernants qui manque de clairvoyance et de courage politique.
Ne valait-il pas mieux réduire les dépenses plutôt que d’augmenter les taxes et les impôts (à chaque fois que des mesures trop brutales ont été prises par le passé, ça a mis en panne l’économie du pays et les recettes attendues n’étaient pas au rendez-vous).

Y a-t-il encore des élus qui ont à la fois l’éthique, le courage et le bon sens pour gouverner la France?

Apparemment non ! Ou ils se cachent bien.

En présence d'une carence manifeste du pouvoir, qu'il soit possible de le céder à d'autres acteurs plus sérieux. 

Alors pourquoi ne pas enfin faire appel au bon sens populaire ?
Le courage, les Français l’auront si les mesures qui doivent être prises soient justes, efficaces et raisonnables.

Proposons aux Français un referendum pour ajouter à la Constitution une loi faisant appel à des commissions citoyennes dont les membres seraient tirés au sort à partir des listes électorales, cela quand l’Assemblée Nationale n’est plus capable de légiférer comme c’est le cas depuis sa dernière dissolution. Pour un Service Civique au secours de la République, quand elle est défaillante.
Le Président de la République pourrait ainsi regagner le navire France et en redevenir le capitaine avec ce referendum sur une vraie participation citoyenne.
 
Proposition pour l’élaboration de commissions citoyennes législatives
Constituer dans chaque région une commission composées d’une vingtaine de membres tirés au sort et communiquant en visioconférence. 
Les différents partis politiques proposent, à chacun leur tour, leurs solutions à l’ensemble de tous les membres de toutes les régions. Des experts de tous bords engagent un débat public en respectant un temps de parole (toute interruption intempestive fera l’objet d’un avertissement puis la récidive, d’une exclusion). C’est la politesse et le respect imposés sous peine de disqualification après avertissement. 

Bien informés par ce débat public qui aura suivi les différentes propositions politiques, les membres des différentes commissions régionales voteront en leur âme et conscience (tout en pouvant revisionner préalablement et à loisir les discours et les expertises qu’ils souhaitent revoir).
Le projet de loi qui aura reçu le plus grand nombre de votes en sa faveur sera celui qui sera adopté et appliqué dans un délai très court. Plus de lois à l’abandon par absence de décret d’application. C’est voté, venant de toutes les régions de France sans l’importance excessive du parisianisme, et vite appliqué.

Ce n’est qu’un projet, perfectible, de participation citoyenne qui devrait limiter le nombre d’idéologues et de sectaires au profit du bon sens populaire. Les modalités suggérées ne sont données qu’à titre d'exemple et peuvent évidemment faire l’objet d’adaptations plus pertinentes.

Un referendum pour rentrer par la grande porte dans l’Histoire, Monsieur le Président de la République.

Les raisons de la colère (cf. ci-dessous) et ce qu'il faut avoir le courage de faire :

Notamment s'attaquer à la gabegie des dépenses publiques : Cliquer Ici

*

Qui a mis la France dans cet état ?

Les politiques et leur incompétence manifeste, les administrations pléthoriques avec leurs trop nombreuses règlementations, leurs normes abusives et dispendieuses, la justice et son laxisme calamiteux envers les délinquants qui est la cause essentielle de la flambée de violences, etc., ce ne sont ni les citoyens, ni les paysans (dont on déplore deux suicides par jour en moyenne) !

En cas de carence de l'État​, il faut donc changer son mode de gouvernance.

La réforme des retraites, des services spéciaux, de l'administration, de la justice, de la dépense publique, etc. de tout ce que les politiques ont laissé en déshérence par manque de vision et de courage en ne s'occupant apparemment que de réussir leur carrière, devraient faire enfin l'objet d'une participation citoyenne : Commissions Citoyennes ou Commissions Ethiques (pour la justice). (Quand notamment des juges se déclarent incompétents, surtout quand un article de loi, qui affirme le contraire, n'est pas appliqué, il faudrait immédiatement pouvoir avoir recours à une Commission Ethique composée de jurés tirés au sort pour suppléer à la carence des magistrats. Quand une peine plancher n'est pas appliquée, une Commission Ethique doit pouvoir vérifier que les raisons des juges soient bien pertinentes, sinon la loi votée par les parlementaires s'imposera de facto).

En cas de carence de l'État ou de carence judiciaire, un bon remède : l'instauration d'un Service Civique avec formation de Commissions Citoyennes.

Exemple de discours pour présenter le referendum sur ce Service Civique : 
« Françaises, Français, mes chers compatriotes, si j’ai opté pour la dissolution de l’Assemblée Nationale c’était pour obtenir un vote de clarification qui contrairement à l’avis général a été salutaire pour la France. En effet il s’agissait de démontrer publiquement que nos institutions méritaient une importante amélioration allant vers plus de démocratie c’est à dire plus de participation citoyenne.

C’est pourquoi je propose un referendum qui devrait mieux prendre en compte le bon sens populaire. Quand des citoyens issus d’horizons divers se réunissent pour plancher sur un sujet important comme celui de la fin de vie, ils apportent ensemble des solutions pertinentes. C’est ce qu’on appelle l’émergence du groupe.

C’est donc une nouvelle loi qui concerne la gouvernance citoyenne de notre pays que je vous propose par referendum. Une loi pour plus de participation populaire, avec des commissions citoyennes composées de membres tirés au sort parmi les listes électorales, qui vous représenteront mieux grâce à une figuration très réduite des idéologues et des sectaires, cela au profit de citoyens de bon sens…etc. etc. etc. (ce sont les modalités à mettre en place).»

Monsieur le Président, ce referendum, révolutionnaire, pour une gouvernance populaire nouvelle, vous fera entrer par la Grande Porte dans l’Histoire.

Commentaire d'Aurélie (06 décembre 2024) : Cette révolution citoyenne pour rendre la France toujours gouvernable et de surcroît par le bon sens. Bravo pour cette idée neuve !

Nicolas Baverez (Le Point n°2732 du 5 décembre 2024) :

Le naufrage de la France n’est pas imputable aux Français, mais à l’irresponsabilité sans limite de la classe politique, qui poursuit ses querelles d’ego et ses jeux de pouvoir en parfaite déconnexion des réalités économique, sociale et géopolitique.

l'irresponsabilité des dirigeants a fait basculer les Français dans la colère, les passions collectives et l’irrationalité.
Il est encore temps de désarmer la machine infernale de la panique financière, qui implique à terme la mise sous tutelle de la France par le FMI, l’Union européenne et la BCE. Il est encore temps de conjurer la tentation d’une expérience autoritaire. Notre pays dispose de tous les atouts pour reprendre le contrôle de ses comptes publics et inventer un nouveau modèle qui permette de concilier compétitivité, solidarité, innovation, transition écologique et réarmement. Mais il faut pour cela casser l’institutionnalisation du mensonge et l’irresponsabilité des dirigeants, qui ont fait basculer les Français dans la colère, les passions collectives et l’irrationalité. Votons un budget de transition pour 2025 en évitant au maximum le poison des hausses d’impôts pour les entreprises, remplacées par de vraies coupes dans les dépenses. Travaillons surtout à un projet de redressement de la France qui passe par le départ d’Emmanuel Macron, par une rupture effective avec le malthusianisme et la démagogie, par le retour au principe de réalité et à une morale de la responsabilité.

Commentaire de Gilles Bressière : Pour sauver votre mandat, un referendum pour mettre en place un Service Civique, avec son bon sens populaire, s'impose, Monsieur le Président.

Commentaire d'Antoine (13 décembre 2024) : Le coût pour la France de la dissolution et du vote de la censure est exorbitant. La France emprunte au même niveau que la Grèce, les capitaux s'en vont ailleurs, les entreprises n'investissent plus et n'embauchent plus, etc. Et on continue avec des recettes éculées qui ne fonctionnent plus. Faut-il attendre le désastre total avant de changer de logiciel ?! La proposition d'une démocratie représentative par tirage au sort avec une information complète et contradictoire des membres de commissions citoyennes est une excellente nouvelle idée. A proposer d'urgence aux Français.

Sinon, comment faire confiance à un pays qui n'est ni gouverné ni gouvernable ?

Régis Soubrouillard Journaliste à Challenges (16 janvier 2025) :

"Bienvenue dans le brief de Challenges. Selon une étude du Cepremap, think tank, autrefois dirigé par l’économiste Daniel Cohen, l’assemblée nationale est devenue un véritable ring de « catch », au moins sur le plan de l’oralité. A partir de deux millions ( !) de discours prononcés entre 2007 et 2024, l’étude décrit la transformation de l’assemblée en véritable « scène de spectacle où dominent la colère, la polarisation et les codes des réseaux » alors que le « débat rationnel recule ».  Une mutation profonde de l’hémicycle qui constitue selon les auteurs une véritable révolution politique. Car cette montée en puissance de la rhétorique émotionnelle signe d’abord la disparition de l’ancien monde politique, marqué par l’alternance au pouvoir entre la gauche et la droite qui rythmait les débats parlementaires. Le nouveau monde se caractérise par la fragmentation des partis et l’irruption des réseaux sociaux dans l’antre de notre démocratie. Désormais, les députés s’adressent d’abord à leurs followers dans l’espoir de clashs et de reprises puissantes qui circuleront sur les réseaux. Pour les auteurs, le phénomène reflète une «désinstitutionnalisation profonde de l’Assemblée et interroge le caractère encore gouvernable de notre pays », à l’heure où paradoxalement, compte tenu du contexte, les compromis sont devenus obligatoires."

Tout est dit sur une institution devenue radicalement obsolète.

Souhaitons qu'un referendum soit enfin organisé pour donner du bon sens populaire à notre pays par l'instauration de Commissions Citoyennes avec des membres tirés au sort bénéficiant d'une information complète incluant des sources contradictoires provenant des experts proposés par les différents partis politiques.

Anonyme (16 janvier 2025) : "Monsieur (Macron, sauvez votre mandat avec cette initiative." [C'est à dire pour sauver devant l'Histoire votre quinquennat de la dissolution ratée ; mais que vous auriez avantageusement rattrapé par un referendum qui aurait instauré une gouvernance citoyenne innovante.] (Note de la rédaction)

La France et les rois politiques

Robert Mideau (28 novembre 2024) :
Ce matin, 28 novembre 2024, nous apprenions que le Sénat avait décidé de passer la TVA sur toutes les eaux minérales à 20% au lieu de 5.5%. Ceci permettrait de récupérer un peu plus de 300 millions d’Euros sur le dos des consommateurs.
Au passage, ceci poussera certains consommateurs à boire de l’eau du robinet, or au passage, on notera que certaines eaux réputées potables ne sont pas éloignées d’avoir un taux de nitrate proche de 50mg, notamment en Bretagne.
 
Je joins un essai datant déjà de 2016 sur le coût pour les français des différentes structures existant en France, telles que Sénat, Chambre des Députés etc. et aussi inter communautés, intercommunalités et tout le toutim, comparées aux différents pays européens. Cliquer Ici
Il s’avère donc que depuis longtemps, la France a quasiment le double d’élus d’autres pays équivalent en population, voire plus élevés comme l’Allemagne.
On y voit également que les Ministres et le Président de la République française disposent d’un train de vie quasi royal comparé aux autres pays. L’Elysée dispose a près de 1000 salariés, le Sénat et la Chambre des Députés ont chacun une cantine trois étoiles autour de 15 euros par personne aujourd’hui. Et tout est à l’avenant aussi, il ne faut pas s’étonner du déficit constant de nos caisses, d’autant plus que l’Europe des 28 puis 27 s’avère une calamité pour notre industrie et notre agriculture, à l’inverse de l’Europe des 12. Evidemment puisque dans l’Europe des 12, l’agriculture française servait à la RFA, alors que depuis 1990 avec la chute de l’URSS, elle n‘en plus besoin puisqu’elle à récupéré les terres agricoles de l’ex Allemagne de l’Est et de la Pologne, ainsi que les bassins industriels d’avant la guerre, à savoir la Tchécoslovaquie devenue depuis République Tchèque et Slovaquie.
Combien de temps encore tiendrons nous ainsi ?

Une réponse parmi d'autres

Nicolas Domenach (Challenges n° 853 du 28 novembre 2024) :

État de droit ou État de force

Monique Canto-Sperber  Philosophe (Le Point n° 2723 du 10 octobre 2024) :

"La première insécurité, c'est le règne de l'arbitraire" 

Aurélien Antoine (Le Point n° 2723 du 10 octobre 2024) :

L'État de droit c'est : "L'absence de pouvoir arbitraire, ce qui implique le contrôle du juge sur les autorités publiques ; l'égalité devant la loi ; la protection des libertés et droits fondamentaux ; la garantie d'un procès équitable [...]"

"[...] une procédure bâclée sans cadre aboutit à plus d'injustice [...]"

Il est urgent que la France devienne vraiment un État de droit.

La France a tué mon mari !

Au cours de l'hommage rendu au gendarme Eric Comyn tué par un multirécidiviste, Harmonie Comyn, sa veuve, s'y est exprimée ainsi : "La France a tué mon mari par son insuffisance, son laxisme et son excès de tolérance."

En effet, notre justice laxiste avec les délinquants multirécidivistes, c'est une condamnation à une peine à perpétuité pour cette femme déchirée et ses enfants.

Les politiques devraient avoir le courage de réformer notre Justice et d'adapter nos lois et de le faire d'urgence. La majorité silencieuse est exaspérée par la couardise de nos dirigeants. Ca suffit !

"Il ne faut pas faire de récupération politique" - Mais si ! Justement, il faut faire de la récupération politique si l'on veut changer les choses.

Comment faire des réformes avec des politiciens et des syndicalistes qui, pour la plupart, ont une conception archaïque de la démocratie, une absence inquiétante de culture économique et un manque sclérosant de créativité ?
Commentaire de Xavier Fontanet écrit pour l’association « Contribuables Associés » qui lutte contre le gaspillage de nos impôts (31 août 2024) : "L'art du compromis" cliquer Ici

(26-9-2024) La France a tué Philippine

Vous avez raison Monsieur Didier Migaud : la justice n'est pas laxiste... elle est pire !

Ce n'est pas en augmentant le budget de la justice (solution facile de la technocratie immobiliste) qu'on résoudra les nombreux bugs de cette institution, c'est en réformant radicalement son fonctionnement.

INCOMPÉTENCE et INJUSTICE

France Info - (11 juillet 2024 18h20 - Ludovic Marin / POOL via AFP) :
"Nous entendons un discours, en France et dans l'UE, qui remet en question l'Etat de droit", avertit Christophe Soulard, le premier président de la Cour de Cassation
 Christophe Soulard s'inquiète des discours mettant en cause l'indépendance de la justice et de la presse. 
"Chacun a le droit de critiquer une décision judiciaire, mais ce qui est moins normal, c'est quand on teste la légitimité même du juge" avertit Christophe Soulard. Dans son rapport annuel, le Conseil supérieur de la magistrature s'inquiète des remises en cause de la justice et de l'État de droit, il plaide pour plus d'indépendance entre le monde politique et judiciaire.
"L'État de droit n'est pas attaqué dans les faits, mais depuis un certain nombre d'années, nous entendons un discours, en France et dans l'Union européenne, qui remet en question l'Etat de droit", détaille-t-il, "c'est-à-dire que les juges dépassent le rôle qui leur est assigné, empêchent les législateurs de légiférer, le gouvernement de gouverner". "C'est à cette petite musique que le CSM a voulu répondre, dans son rapport annuel", insiste-t-il.

Il dément les critiques contre le supposé laxisme de la justice 
Il cite comme principal danger, les atteintes à l'indépendance de la justice ou de la presse dans des pays voisins de l'UE, "deux piliers de la démocratie les plus vite attaqués en cas de régime illibéral", même si en France, "nous sommes au stade des discours".
Il répond aussi à la critique de laxisme, souvent faite par certains politiques à la justice. Cela ne "correspond pas du tout à la réalité, aux chiffres", selon Christophe Soulard, puisque "les peines prononcées dans les tribunaux augmentent sans cesse, la durée augmente, le nombre de détenus augmente aussi".

"Le gouvernement peut avoir une politique pénale, comme il a une politique économique"
Certaines critiques ont également été formulées contre l'indépendance des procureurs, actuellement nommés sur proposition du ministère de la Justice. "Il n'a jamais été question de les rendre totalement indépendants, le CSM ne le réclame pas", car "le gouvernement peut avoir une politique pénale, comme il a une politique économique", explique-t-il. Christophe Soulard réclame cependant plus de garanties sur leur nomination.
En effet, lors des nominations, le CSM émet "un avis qui n'est pas obligatoire, et le gouvernement peut passer outre", même s'il précise que depuis quelques années "dans la réalité, le ministre ne passe jamais outre". Il faut donc acter cette pratique, selon le CSM, et "rendre cet avis obligatoire" car cela "consoliderait le système" et éviterait qu'il soit "subordonné à un changement de pratique".

Commentaire de Gilles Bressière : Malheureusement cette vision idyllique de la justice par l’un des plus hauts magistrats de France ne correspond pas à la réalité vécue.
  Peut-on parler de fermeté judiciaire quand un policier est traîné sur une vingtaine de mètre par un jeune chauffard, sans permis, conduisant une voiture volée et que la justice l’ait condamné seulement à 35 heures de travaux d’intérêt général (qu’il n’effectuera probablement pas) ? Pour le policier, c’est une très grande violence que de subir en plus un tel manque de considération avec le prononcé d'une peine aussi dérisoire ! Des affaires comme celle-ci sont trop nombreuses pour être acceptables !
  Et tant de peines prononcées, et méritées, restent inappliquées, voilà Monsieur Christophe Soulard ce qui ternit notre Justice et qui contribue à ce que 80 % des Français aient une mauvaise opinion de cette institution.

  Inversement peut-on parler de justice exemplaire quand quelqu’un est condamné à une très lourde peine (plus de 300 000 €) pour avoir financé des travaux au profit de tiers sur la foi d’une déclaration de travaux pour un agrandissement de moins de 20 m² valide dans un zone constructible ? Un fort soupçon de corruption entache cette décision de justice eu égard à un environnement mafieux bénéficiaire de spoliations administratives à répétitions. C’est à dire de petites gens contraintes de céder leurs biens immobiliers pour satisfaire le grand banditisme. (Cf. le billet de ce blog intitulé «Épilogue pour un scandale absolu» [Réforme de la justice : ou bien le chapitre «Épilogue d'un scandale absolu» dans l’essai de Gilles Bressière «L’horreur judiciaire – Au nom du peuple Français » page 287).]
  Pour corriger des erreurs importantes qui rendent inapplicable l’exécution de la peine, l’avocat de Denis Dejustys a déposé une requête auprès de la Cour d’Appel de Bastia en s’appuyant sur l’article 710 alinéa 1 du code de procédure pénale qui dispose que :  
  «Tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant le tribunal ou la cour qui a prononcé la sentence ; cette juridiction peut également procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans ses décisions. Elle statue sur les demandes de confusion de peines présentées en application de l'article 132-4 du code pénal. »
  « La Cour de cassation considère ainsi que les juridictions répressives sont compétentes lorsque l’astreinte a été prononcée par une juridiction répressive. »
  Mais une fois de plus cette disposition judiciaire n’est pas appliquée et les erreurs grossières qui entachaient l’arrêt de la Cour d’Appel de Bastia n’ont pas pu être corrigées car dans son jugement du 10 avril 2024 la Cour d’Appel de Bastia affirme qu’elle ne serait plus compétente et se défausse sur le Juge Administratif :
  « La cour rappelle que l’article 111-5 du code pénal prévoit, au profit des juridictions pénales, la compétence d’interpréter les actes administratifs pour en apprécier la légalité, lorsque de cet examen dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis.
Pour autant, la cour relève qu’il est de jurisprudence constante que les juridictions pénales ne disposent pas du pouvoir d’annuler un acte administratif quelles jugeraient illégal, compétence exclusive du juge administratif, mais seulement celui d’en écarter l’application. »

  En réalité la Cour d'Appel, dès la première instance, s'est révélée n'être pas compétente en matière d'urbanisme et de droit de succession.
  En effet force est de constater que la Cour d’Appel de Bastia n’est pas compétente pour interpréter le procès verbal de Denis Dejustys qui a été effectué par la gendarmerie. Il n’est pas propriétaire du bungalow, il n’est pas commanditaire des travaux, il a seulement financé les travaux sur la foi d’une déclaration de travaux déposée par sa femme le 9 mai 2007. Ce que la Cour a traduit par « Attendu que les travaux effectués par le prévenu [...]» ce qui est totalement faux, les commanditaires étant d’abord sa femme puis l’oncle de sa femme lorsque celle-ci est décédée !
  De toute façon les travaux étaient bien licites car « L’article R.424-1 du Code de l’urbanisme prévoit qu’à défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction déterminé (qui est d’un mois pour les déclarations préalables de travaux courant à compter de la réception du dossier), le silence gardé par l’autorité compétente vaut décision de non-opposition à la déclaration préalable. »
  « Le prévenu pouvait, ainsi, légitimement se prévaloir d’une telle autorisation tacite née du silence conservé par la municipalité pendant un délai d’un mois à compter de la réception de la déclaration de travaux. »
  Il est clair encore que la Cour d’appel n’est pas compétente pour interpréter une déclaration de travaux lorsqu’elle affirme « [...] qu’il s’agissait bien au final de la construction d’un bâtiment de 87,95 m² […] » ce qui est aussi totalement faux car le bâtiment a été partiellement démoli pour être agrandi de moins de 20 m², ce qui était l’intention de la femme de Denis Dejustys et ce qui peut être effectivement constaté sur le terrain !
  Denis Dejustys a été condamné sur ces deux grossières erreurs : il n’était pas commanditaire des travaux, il les avait seulement financés sur la foi de la déclaration de travaux de sa femme qui était bien valide et donc qui ne nécessitait pas de permis de construire.
  La Cour d’Appel de Bastia se montre encore incompétente pour interpréter un partage préalable sous seing privé de 1984 en ignorant que la valeur des biens doit être réévaluée à la date de l’établissement de l’acte notarié de succession. Ce qui explique que ce document était devenu caduc à partir de 1986 parce qu’il était devenu trop inéquitable et qu’aucun notaire ne pouvait l’entériner. Ne pouvant se mettre d’accord les héritiers auraient dû en passer par un partage judiciaire avec tirage au sort des lots. Ils sont restés dans une indivision bancale ce dont la Cour d’Appel n’a pas tenu compte par incompétence. Grossière erreur commise en première instance pour considérer Denis Dejustys comme un héritier faisant partie de l'indivision, ce qu'il n'est pas et ne veut pas être.
  Pour un innocent, c'est une très grande violence d'être persécuté avec acharnement par une administration arbitraire, complice de la pègre, qui manipule la justice en falsifiant les faits. Les bavures policières, rares, commises dans le feu de l'action, sont lourdement sanctionnées. Les bavures administratives ou judiciaires, nombreuses, élaborées dans un bureau paisible, bénéficient d'une totale impunité.

  Le remède à cette absence compétence : que la Cour d’appel prononce ses arrêts avec l’aide de l’Intelligence Artificielle.
  L’avenir de la Justice, pour réduire les coûts et les délais, passe par l’usage de ce puissant outil informatique. Que d’erreurs judiciaires évitées si les lois votées par le parlement étaient appliquées sur des faits vérifiés. Cependant, les juges pourraient quand même moduler l’application des peines dans la fourchette prévue par la loi. En cas de surpopulation carcérale, pourquoi ne pas louer des places de prison dans les pays voisins mieux pourvus comme le fait la Belgique avec les Pays-Bas ? Pour étoffer le parc carcéral pourquoi ne pas faire appel à des investissements privés pour construire des établissements modernes et salubres ? La France est épinglée par la Cour Européenne de Justice, à juste titre, pour l’ignoble vétusté de ses prisons.

La Cour de Cassation répugne au débat contradictoire qui est pourtant considéré comme essentiel par la Convention des Droits de l’Homme.
Monsieur Christophe Soulard, trouvez-vous normal que la Cour de Cassation pour s’éviter d’avoir à produire une réfutation circonstanciée, fasse parvenir à tous une même page dactylographiée. Le rejet se fait ainsi en totale opacité avec cette simple explication : « … La Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi. »  Cette réponse lapidaire serait mise en pièce si bien des affaires étaient traitées plus sérieusement à l’aide de l’Intelligence Artificielle.
  Il faut savoir qu’en France la Cour de cassation rejette 98 % des pourvois concernant des affaires criminelles. Par manque de personnel peut-être ? C’est très grave que des gens soient condamnés parce que les moyens leur sont refusés qui leur auraient permis d’être innocentés par des lois bien appliquées. Dans l’affaire Denis Dejustys, l’Intelligence Artificielle aurait immédiatement détecté que l’article R.424-1 du Code de l’urbanisme n’était pas appliqué en rendant illicite une déclaration de travaux licite, d’une part, et que le prévenu ne pouvait être condamné à effectuer des travaux sur une propriété qui ne lui appartenait pas, d’autre part. Appliquer rétroactivement un PLU du 3 septembre 2008 sur des travaux engagés en juillet 2007, autorisés par le POS en vigueur à cette date, ferait tiquer l’Intelligence Artificielle tout comme de financer des travaux sur la foi d’une déclaration préalable licite, être un délit !  Un juge unique ne doit pas s'arroger le pouvoir d'être l'Etat de Droit à lui tout seul et empêcher un débat contradictoire. Cela conduit à des affaires comme celle-ci qui sont beaucoup trop nombreuses pour être acceptables !
  Voilà Monsieur Christophe Soulard ce qui ternit notre Justice et qui contribue à ce que 80 % des Français aient une mauvaise opinion de cette institution.

  Le remède à ce que des pourvois bénéficient toujours d’un débat contradictoire : l’usage de l’Intelligence Artificielle. 
  Des délais raccourcis, des coûts de justice réduits et des décisions circonstanciées, voilà ce qu’apporterait l’usage de ce puissant outil informatique. Les Juges de Cassations auraient seulement à surveiller que des bugs ne se soient pas glissés dans le programme informatique. Ils auraient en charge précisément d’améliorer cette extraordinaire application. Une justice fiable, rapide, éthique, incorruptible voilà l’avenir espéré par les Français dans leur grande majorité.

  Abandonnez le corporatisme qui fait qu’une erreur judiciaire n’est systématiquement jamais corrigée et remplacez le par un fonctionnement innovant de juges impartiaux aidés par l’usage de l’I.A, pour mériter enfin l’admiration sincère de nos concitoyens.

  Monsieur Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de Cassation, les Français souhaitent que la Justice respecte complètement l'Etat de Droit et la Convention des Droits de l'Homme. Si l'Intelligence Artificielle permet d'y parvenir, surtout n'hésitez pas à la faire mettre en place le plus rapidement possible.

  Le gros problème de la démocratie française, c'est que les hommes politiques sont choisis pour la pugnacité de leurs convictions et non pour leur créativité. Pour eux, résoudre un problème c'est toujours injecter plus d'argent public et donc toujours prélever plus d'impôts. Plus d'argent pour la Justice, revient à conserver un fonctionnement obsolète en le payant de plus en plus cher. Malheureusement ils sont incapables proposer une meilleure organisation plus efficace et surtout plus économique. Pour l'Education Nationale c'est pareil : toujours plus de moyens pour un résultat de plus en plus médiocre. Conservatisme et rejet farouche de l'innovation : c'est la formation enseignée pour accéder aux grands corps d'Etat. Les lourdeurs administratives et la profusion réglementaire c'est le PIB de notre pays qui en prend un sacré coup (100 milliards d'euros gâchés annuellement).

  Disons le bien fort : ça suffit ! Il faudrait que la France devienne enfin un pays créatif et innovant pour devenir une démocratie exemplaire. Elle en a les moyens...si elle arrive à juguler les forces rétrogrades.