Des jurés, vite !

L’affaire « Denis Dejustys » relatée dans mon essai « L’horreur judiciaire – Au nom du peuple français » montre à quel point l’introduction de jurys populaires est une nécessité pour éviter tant de jugements surprenants.

Exemple :

Voici les caractéristiques de la zone UD du POS (Plan d’occupation des sols) dans laquelle se trouve le bungalow dont la femme de Denis Dejustys souhaitait en démolir partiellement un des deux bâtiments : le garage (d’une surface de moins de 40 m²) pour l’agrandir d’environ 20m². C’est à dire pour créer deux chambres de 8,50 m² soit 17m² de surface habitable supplémentaire.

Cf. ci-dessous le document original justifiant la validité de sa déclaration de travaux (qui de plus n'a reçu aucun refus des autorités dans le délai légal) :

Et voici la traduction de ce document par la Cour Correctionnelle de Bastia, reprise par la Cour d’Appel de Bastia :
Jugement du 15 juin 2012 
« attendu en revanche qu’il n’est pas contestable que les travaux ont été effectués dans une zone non constructible et que les modifications et agrandissements réalisés l’ont été en violation du plan local d’urbanisme de la commune et que par conséquent Denis Dejustys sera déclaré coupable de ce chef » 

C'est édifiant, et c'est un exemple parmi tant d'autres !

Denis Dejustys a été très lourdement condamné sur cette surprenante erreur, fondement de tous les jugements qui l’ont crucifié. 
Tous les juristes et toutes les personnes interrogées avaient compris le sens exact de cette zone UD du POS en vigueur, évidemment constructible. En revanche tous les hauts fonctionnaires et tous les magistrats qui ont suivi cette affaire déclaraient le contraire en en inversant le sens ! De plus, la cour d'appel, tout en reprenant cette inversion de sens, y a ajouté une énorme bourde sur la taille des bâtiments (ces juges ne savent même pas lire correctement les plans qui figurent sur la déclaration de travaux). Piégés par les incohérences de leurs attendus, les magistrats éludent les questions posées et cognent encore plus fort pour faire taire toutes critiques. Au diable l'éthique et l'équité prônées par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ! Cogner, cogner encore, cogner toujours plus fort pour masquer l'injustice causée par leur manque de sérieux.

Vite des jurés pour pallier une telle incompétence arrogante !

Par ailleurs, lors d’une manifestation accompagnée de vandalisme, la police interpelle environ cinq cents manifestants en flagrant délit, résultat  : une seule condamnation ! C'est encore édifiant !

Vites des jurés pour pallier l’idéologie judiciaire dominante qui a fait exploser la délinquance !

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait mis en test l’introduction de jurés dans deux cours pénales. C’était un bon début,
Malheureusement, au lieu de tirer profit de cette expérience, la Garde des Sceaux Christiane Taubira et le Président de la République François Hollande, ont immédiatement mis fin à ce test dès leur arrivée au pouvoir. Ils ont façonné une justice laxiste envers les délinquants et partiale quand il s’agit de juger les politiciens, plutôt bienveillante avec ceux de gauche et impitoyable envers ceux de droite.

Comment faire une République exemplaire si la justice et l’administration ne sont pas exemplaires ?

Un remède simple, remettre des jurés pour contrôler les magistrats et pourquoi pas aussi les hauts fonctionnaires.
Sarkozy a commencé à le faire expérimentalement sans tralala dans deux cours correctionnelles, c’est donc facile à mettre en place, il n'est pas nécessaire de modifier la constitution. On peut cependant en faire un referendum pour afficher son goût pour la démocratie.

Des jurés tirés au sort, anonymes pour ne pas être inquiétés, réunis en visioconférence ou en présentiel, consciencieux, bien informés et décideurs en dernier recours : voilà une réforme salutaire pour faire fonctionner une justice de qualité vraiment indépendante. Les juges animent les débats sans avoir à étudier les dossiers, tâche qui incomberait uniquement aux avocats (ce qu’ils font déjà). Travail plus facile donc plus rapide (moins d’attente avant chaque audience). 

Alors vite, il faut introduire des jurés pour une justice exemplaire dans une démocratie exemplaire !

Commentaire d'Aurélie (27 juin 2025) :

J’ai lu le chapitre  « La piraterie de l’administration française en Corse » du livre bien nommé « L’horreur judiciaire – Au nom du peuple français », page 288, c’est terrifiant !
Un procureur veut condamner Denis Dejustys à une astreinte de 1000 € par jour (365 000 € par an) pour exiger une petite démolition partielle d’un bâtiment agrandi sur la foi d’une déclaration de travaux pourtant valide dans une zone UD constructible, parce ses prédécesseurs ont fait un contresens stupéfiant en interprétant de façon inepte le DOS en vigueur et en ne voulant pas en démordre. 
Qu’est-ce que c’est que ces gens là ?

Cela fait penser au Jugement à Nuremberg concernant la mise en accusations des juges du troisième Reich allemand.
Du film « Judgment at Nuremberg » de Stanley Kramer, j’en ai extrait le discours d’introduction de l’avocat général incarné par Richard Widmark : 
« Un juge sait mieux que quiconque qu’un tribunal n’est pas qu’une salle, c’est un processus et un esprit. C’est la maison de la loi. Les accusés déformaient et pervertissaient la justice et le droit en Allemagne... Ils déformaient, pervertissaient et détruisaient la justice et la loi en Allemagne. En soi c’est déjà un grand crime […] mais le réquisitoire du ministère public les accuse de tortures... [etc.]»

La justice peut se comporter aujourd’hui comme ça en France, en n’appliquant pas les lois et en pervertissant les pièces de la défense, pour persécuter un innocent parce qu’il porte un nom juif, c’est vraiment terrifiant ! 
La solution d’introduire des jurés ayant tout pouvoir de décision dans les tribunaux, c’est une excellente solution. Elle est facile à mettre en œuvre et vraisemblablement financièrement bien plus économique que le fonctionnement judiciaire actuel.
Un gouvernement qui souhaiterait réduire le déficit de l’État joindrait l’utile à l’agréable en appliquant cette réforme. 
Des jurés, vite !

Commentaire de Réforme de la Justice (28 juin 2025) : Dans le cas d'une erreur judiciaire manifeste comme cette condamnation fondée sur une inversion du sens d'un document officiel comme un POS, la victime devrait pouvoir avoir recours à une Commission Ethique Citoyenne composée de jurés tirés au sort. Car force est de constater que par corporatisme les magistrats répugnent à corriger les erreurs de leurs confrères. Que de drames seraient évités si des jurys populaires pouvaient prendre simplement le relai en cas de décisions judiciaires surprenantes fondées sur des erreurs grossières.

Des jurés, vite !